En vigueur depuis le : le 11 août 2021

Bienvenu sur http://www.subaru-montreal.com, un site Web détenu et exploité par Subaru Montreal. Dans ces modalités d'utilisation (les « Modalités »), les mots « nous » et « notre » font référence à Subaru Montreal et les mots « vous » et « votre » vous désignent en tant qu'utilisateur de ce site Web. 

En utilisant ce site Web, vous acceptez les modalités de ces Modalités. Ceci est un accord juridiquement contraignant entre vous et nous; veuillez le lire attentivement. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous pouvez être soumis à d'autres modalités et directives publiées qui s'appliquent à certains services disponibles sur ce site Web. Toutes les modalités et directives sur ce site Web, incluant notre Politique de protection des renseignements personnels, font partie intégrante de ces Modalités. Sauf indication contraire explicite, toutes les fonctionnalités et services disponibles à tout moment sur ce site Web sont soumis aux présentes Modalités. L'accès à ce site Web de quelque manière que ce soit, même par des moyens automatisés, constitue votre utilisation de ce site Web et votre acceptation d'être lié par ces Modalités. Nous pouvons modifier ces Modalités de temps à autre et réviserons la date d'entrée en vigueur lorsque nous le ferons. Votre utilisation continue de ce site Web après la date d'entrée en vigueur publiée constitue votre accord d'être lié par ces Modalités telles que modifiées. Nous pouvons modifier, restreindre l'accès à, suspendre ou interrompre ce site Web, ou toute partie de ce site Web, à tout moment.    

CONTENU : L'ensemble du matériel et du contenu disponible sur ce site Web, y compris le texte, les informations, les dessins, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les clips audio, les sons, les clips vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (collectivement, le « Contenu ») est à titre informatif uniquement. Ce site Web peut également contenir des opportunités pour des individus de nous contacter, ou de contacter nos partenaires d'affaires ou sociétés affiliées, des annonceurs concernés ou les uns les autres. 

Bien que nous visions à fournir un site Web qui vous soit utile, ce site Web ou le Contenu peut inclure des erreurs ou omissions, et il peut inclure du matériel collecté et fourni par des tiers que nous n'avons pas vérifié ou examiné. Nous ne donnons aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de ce site Web ou du Contenu, et vous ne devriez pas vous y fier sans vérification indépendante.  

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre ce site Web ou toute partie et/ou le Contenu, y compris votre (vos) compte(s) et tout contenu que vous créez, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous et Subaru Canada, Inc., le distributeur de véhicules de marque Subaru au Canada, et nos sociétés affilées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs de service et concédants de licence respectifs (collectivement, les « Parties Subaru ») ne seront pas responsables envers vous ni envers toute tierce partie pour une telle modification, suspension ou interruption.   

RÉPONSES À DES SONDAGES, COMMENTAIRES ET AUTRES COMMUNICATIONS AVEC NOUS. En nous soumettant des idées, des réponses à des sondages, des commentaires, des suggestions, des documents et/ou des propositions (soit directement ou par le biais de nos fournisseurs de services tiers) via ce site Web, des sondages, des courriels ou d'autres communications, vous reconnaissez et acceptez que ces communications : (i) ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif; (ii) ne sont pas inappropriées, obscènes, offensants ou illégaux de quelque manière que ce soit; et (iii) deviennent notre propriété automatiquement sans aucune obligation de notre part envers vous. Vous acceptez que nous ayons le droit d'utiliser, de copier, de modifier, de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou de divulguer), de supprimer dans sa totalité, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et/ou de vendre et/ou de distribuer le contenu de l'une de vos communications avec nous à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, dans tous les médias du monde entier, et que vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit en aucune circonstance en ce qui concerne vos communications avec nous.   

   

VOTRE (VOS) COMPTE(S) ET INSCRIPTION(S). Dans l'éventualité où vous créez un compte sur ce site Web ou que vous vous inscrivez à tout service offert via ce site Web, vous acceptez de fournir des renseignements vous concernant qui sont exacts, actuels et exhaustifs et, si applicable, qui concernent votre entreprise, et de mettre à jour ces renseignements s'ils changent. Le fait de ne pas fournir des renseignements exacts et en temps opportun peut entraîner la fermeture de votre compte et/ou votre accès au Contenu ou à ce site Web fourni via votre compte.    

Votre droit d'utiliser ce site Web vous appartient personnellement et vous ne pouvez pas sous-licencier, transférer, vendre ou céder ce contrat à un tiers sans notre approbation. Toute tentative de le faire sera nulle. Vous acceptez que vous êtes responsable de tout utilisation de votre compte (sous quelque nom d'utilisateur ou mot de passe que ce soit), et vous acceptez que nous puissions présumer que toute communication de votre compte utilisant votre nom d'utilisateur et mot de passe provient de vous. 

Dans le cadre du processus de création d'un compte ou d'inscription à un service fourni via ce site Web, vous pouvez être invité à choisir un mot de passe. Vous être responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Si vous découvrez que votre mot de passe ou compte est utilisé par un tiers, ou si vous découvrez tout autre faille de sécurité, vous acceptez de nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous.  

Nous nous réservons le droit de divulguer tout renseignement que nous recueillons des comptes d'utilisateurs et inscriptions conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels.  

RÉSILIATION. Vous acceptez que nous puissions, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin à votre utilisation et à votre accès de tout ou partie de ce site Web. Certaines des raisons d'une telle résiliation peuvent inclure, mais sans s'y limiter : (i) une violation ou une violation soupçonnée de ces Modalités ou d'autres modalités ou directives incorporés; (ii) une demande des forces de l'ordre ou d'un autre organisme gouvernemental; (iii) notre décision d'interrompre ou de modifier tout ou partie de ce site Web; (iv) des problèmes techniques ou de sécurité; ou (v) des activités frauduleuses ou illégales. Toutes les résiliations seront faites à notre seule discrétion et vous acceptez que nous et les autres Parties Subaru ne serons pas responsables de la résiliation de votre utilisation ou de votre accès à ce site Web ou au Contenu.   

LIENS ET WIDGETS. Ce site Web peut inclure des liens ou des widgets vers d'autres sites Web ou des applications que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, produits ou services disponibles sur ces autres sites Web ou applications, qui sont soumis à leurs propres modalités d'utilisation et politiques de protection des renseignements personnels. Ces liens et widgets vous sont fournis pour votre commodité et nous ne les approuvons en aucune façon. Vous nous libérez ainsi que les autres Parties Subaru de tout dommage que vous pourriez subir, et acceptez de ne faire valoir aucune réclamation contre nous et les autres Parties Subaru découlant de votre utilisation des sites Web ou d'applications de tiers ou de votre achat ou votre utilisation de produits et services tiers.   

EXCLUSION DE GARANTIES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE : 

VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. NOUS VOUS FOURNISSONS CE SITE WEB ET SES SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS ET LES AUTRES PARTIES SUBARU DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.   

  

NOUS ET LES AUTRES PARTIES SUBARU NE GARANTISSONS PAS QUE (i) CE SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (ii) CE SITE WEB SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR; (iii) LE CONTENU SERA EXACT OU FIABLE; (iv) LA QUALITÉ DU CONTENU ET DE TOUS PRODUITS OU SERVICES ACCÉDÉS, ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA CE SITE WEB RÉPONDRA À VOS ATTENTES; (v) LES SERVEURS QUI RENDENT LE CONTENU DISPONIBLE POUR VOUS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET (vi) TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS ET LES AUTRES PARTIES SUBARU NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉQUENT OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'ACHALANDAGE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS OU LES AUTRES PARTIES SUBARU AVONS ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE WEB OU LE CONTENU OU L'UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL RENDU DISPONIBLE VIA TOUT AUTRE SITE WEB OU SERVICE ACCESSIBLE À PARTIR DE CE SITE WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS ET LES AUTRES PARTIES SUBARU NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE CONDUITE MENAÇANTE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSIVE, DÉLICTUELLE OU ILLÉGALE PROVENANT DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE OU TOUTE CONTREFAÇON DE VOS DROITS OU DE CEUX D'UN TIERS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CE SITE WEB OU LE CONTENU.  

       

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.

INDEMNITÉ ET DÉCHARGE. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous et les autres Parties Subaru de et contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web ou du Contenu, y compris tout contenu que vous fournissez, ou toute violation de ces Modalités. 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. Tous les produits et services affichés sur ce site Web sont soumis à disponibilité et peuvent ne pas être livrés aux dates de livraison demandées. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou de discontinuer tous modèles de véhicules, d'équipements ou de services à tout moment. Veuillez vérifier auprès de nous pour les détails complets, car certains changements apportés peuvent se refléter plus tard sur ce site Web.  

PRIX. Tous les prix indiqués sur ce site Web sont en dollars canadiens et les véhicules et services décrits sont offerts à la vente au Canada seulement.

Bien que nous cherchions à fournir aux clients les informations les plus exactes et fiables relativement aux véhicules, les détails de finition, les descriptions, les images, les prix et les offres, des erreurs peuvent survenir. Les informations concernant les véhicules, les détails de finition, les descriptions, les images, les prix, les offres et les autres informations financières disponibles sur ce site Web sont uniquement à titre d'information et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.  

Certaines offres de location et de financement peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions du Canada ni à tous les clients potentiels. Pour obtenir des informations financières supplémentaires concernant les offres de financement et de location, veuillez consulter les clauses spécifiques aux offres.

Sauf indication contraire, les Prix de Détail Suggérés par le Fabricant (« PDSF ») n'incluent pas les options, les frais de transport et d'inspection pré-livraison, les frais d'administration et de documentation du concessionnaire, la surcharge pour le climatiseur, les droits sur les pneus neufs, les autres taxes (y compris, le cas échéant, la TPS et la TVP ou TVH), les frais de plaque, d'assurance et d'immatriculation.

Pour le Québec, et pour toutes les autres provinces où cela est spécifié, les prix de vente suggérés incluent les frais de transport et d'inspection pré-livraison, les frais d'administration et de documentation du concessionnaire, la surcharge pour le climatiseur et les droits sur les pneus neufs. Les autres taxes (TPS et TVP au Québec et TPS et TVP ou TVH dans toutes les autres provinces), les frais de plaque, d'assurance et d'immatriculation sont en sus. Le concessionnaire peut vendre à prix moindre. Le concessionnaire peut devoir passer une commande ou effectuer un échange avec un autre concessionnaire. 

GÉNÉRAL. Ces Modalités et tous les autres documents auxquels elles font référence, y compris notre Politique de protection des renseignements personnels, constituent l'entente complète entre nous et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web. Si une disposition de ces Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ayant juridiction en la matière, une telle détermination n'affectera pas les autres dispositions des présentes Modalités. Notre défaut d'appliquer une exécution stricte de toute disposition des présentes Modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ces Modalités ont été rédigées et seront interprétées conformément aux lois de la province dans laquelle nous sommes situés et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de choix de lois. En utilisant ce site Web, vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux de la province dans laquelle nous sommes situés, dans le cadre de tous les différends découlant de ou liés à ces Modalités ou à l'utilisation de ce site Web. 

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de ces Modalités, y compris pour signaler toute violation de ces Modalités, vous pouvez le faire au 1-877-828-7923 et au cdulude@subaru-montreal.com.